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Accueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?

Avertissements

Report des visites médicales pendant la période d’urgence sanitaire

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 30 septembre 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.

Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail, dans des conditions particulières.

Cas général

Suivi médical à l’embauche

Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

Cas général

Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers

Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .

Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif

Cas général

Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers

Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .

Cas de dispense de l’examen médical d’aptitude

Vous pouvez être dispensé de l’examen médical d’aptitude si les 2 conditions suivantes sont réunies  :

  • Vous êtes recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés

  • Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents

Autres visites médicales

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)

Saisonnier agricole

Examen médical d’embauche

Vous êtes recruté pour moins de 45 jours de travail effectif

Cas général

Vous ne bénéficiez pas d’une visite d’information et de prévention. Vous bénéficiez d’actions de formation et de prévention organisées par le service de santé au travail.

Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers

Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .

Vous êtes recruté pour plus de 45 jours de travail effectif

Cas général

Vous êtes affecté à un poste présentant des risques particuliers

Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé .

Cas de dispense de l’examen médical d’embauche

Vous avez bénéficié d’une visite d’information et de prévention

Vous pouvez être dispensé de la visite d’information et de prévention si les 3 conditions suivantes sont réunies  :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude

  • Au cours des 5 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail. Ce délai maximum est réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.

Vous avez bénéficié d’un suivi individuel renforcé

Vous pouvez être dispensé du suivi individuel renforcé si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

  • Le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude

  • Aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années

Autres visites médicales

Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :

  • Visites de préreprise et de reprise du travail

  • Visites effectuées à la demande de l’employeur, du salarié ou du médecin du travail

  • Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d’une maladie pouvant résulter de l’activité professionnelle du salarié)

Direction de l’information légale et administrative

14/10/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Visite de préreprise : Visite organisée par le médecin du travail à la demande du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale pour un arrêt de travail de plus de 3 mois

Professionnel de santé : Sous l’autorité du médecin du travail, l’interne en médecine du travail, le collaborateur médecin non spécialiste en médecine du travail, l’infirmier

Références