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Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie d’origine professionnelle ou non ou d’accident du travail), vous devez vous abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le médecin.

Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n’avez pas le droit d’exercer.

Exemple

Vous êtes enseignant à temps partiel et vous travaillez également dans une société de nettoyage. Si le médecin vous arrête pour cause d’allergie à un produit de ménage, vous pouvez néanmoins continuer votre activité d’enseignement si le médecin l’autorise.

L’interdiction s’étend à toute activité, rémunérée ou non, même si elle est limitée et a lieu pendant les heures de sortie autorisées.

Si vous exercez une activité interdite pendant l’arrêt maladie, vous devez restituer les indemnités journalières qui vous ont été versées par votre CPAM .

Si votre employeur vous a laissé travailler, vous pouvez lui demander le versement de dommages-intérêts d’un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM.

En cas de litige, c’est le juge qui se charge d’établir si l’activité constatée lors d’un contrôle médical est tolérée ou non. Par exemple, les activités suivantes, constatées lors d’un contrôle médical, ont été considérées comme contrevenant aux obligations de l’assuré malade :

  • Activités liées au mandat de représentant du personnel

  • Travaux de peinture sur une maison

  • Réparation d’une voiture

  • Travaux de jardinage

À savoir

en arrêt maladie, vous pouvez suivre une action de formation , sous conditions.

Direction de l’information légale et administrative

05/03/2021

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Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Références