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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?

L’échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification) si les locataires respectent les 5 conditions suivantes :

  • Ils habitent un logement loué vide

  • Ils en font la demande au bailleur

  • Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier ( «même groupe d’immeubles» )

  • L’une des 2 familles compte au moins 3 enfants

  • L’échange permet à la famille la plus nombreuse d’occuper un logement de plus grande surface

Si ces conditions ne sont pas remplies, toute demande d’échange de logement nécessite l’accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l’accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.

Après l’échange, chacun des locataires continue le bail de l’autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.

À savoir

en Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une bourse d’échange sur internet .

Direction de l’information légale et administrative

28/10/2021

Pour en savoir plus

Références