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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l’urgence

Pour bénéficier d’une délivrance en urgence d’un passeport, le mineur doit justifier d’un déplacement urgent , notamment pour des raisons humanitaires ou médicales . Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

Cas général

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Préfecture

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale . Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

À Paris

La démarche se fait dans une mairie équipée.

Mairie délivrant des passeports biométriques

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale . Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux .

Le mineur a déjà un passeport

Son passeport est valide

  • Passeport

  • Justificatif du domicile

  • Pièce d’identité du représentant légal

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne )

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

Le passeport est périmé

Date d’expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • Pièce d’identité du représentant légal

  • Justificatif du domicile

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne )

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

Date d’expiration : + de 5 ans

Le mineur n’a pas de passeport

Il a une carte d’identité

La carte est valide

  • Carte d’identité

  • Pièce d’identité du représentant légal

  • Justificatif du domicile

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne )

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d’identité

  • Pièce d’identité du représentant légal

  • Justificatif du domicile

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne )

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

L’enfant n’a pas de carte d’identité

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent .

Coût

**30 €** en timbre fiscal

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l’enfant avait un passeport, il doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an .

À l’étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l’urgence

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l’enfant doit justifier d’un déplacement urgent , notamment pour des raisons humanitaires ou médicales . Par exemple, maladie grave ou décès d’un membre de la famille.

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique .

Où faire la demande ?

Il faut se déplacé à l’ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale . Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que possède déjà l’enfant.

Il faut présenter les documents originaux .

Le mineur a déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Passeport

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…​)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d’identité du représentant légal

Le passeport est périmé

Date d’expiration : moins de 5 ans

  • Passeport

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…​)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d’identité du représentant légal

Date d’expiration : + de 5 ans

Le mineur n’a pas de passeport

Il a une carte d’identité valide

  • Carte d’identité

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…​)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d’identité du représentant légal

Il a une carte d’identité périmée

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

  • Carte d’identité

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…​)

  • Justificatif de domicile

  • Pièce d’identité du représentant légal

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

Le mineur n’a pas de carte d’identité

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent .

Coût

Le passeport coûte 45 € .

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délais de fabrication

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le passeport est valable 1 an .

Direction de l’information légale et administrative

22/10/2021

Références